Françoise Poussard
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
Françoise Poussard
adjointe d'administration de l'aviation civile, gestionnaires finances
Objet:
l'effet d'effectuer les opérations de recettes
mentionnées à l'article 23 du décret du
7 novembre 2012
susvisé, dans le cadre du budget annexe « contrôle et exploitations aériens »
Groupe:
Direction de la sécurité de l'aviation civile Nord
DEVA1414143S
(source BODD)
délégation de signature
25 Juillet 2014
25/07/2014
De:
Françoise Poussard
adjointe d'administration de l'aviation civile, gestionnaires finances
Objet:
l'effet d'effectuer les opérations de recettes
mentionnées à l'article 23 du décret du
7 novembre 2012
susvisé, dans le cadre du budget annexe « contrôle et exploitations aériens »
Groupe:
Direction de la sécurité de l'aviation civile Nord
DEVA1400562S
(source BODD)
délégation de signature
10 Février 2014
10/02/2014